Feu vert à la réorganisation de la FDA

28 juin 2024

Feu vert à la réorganisation de la FDA
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Par Ryan Gooley, consultant en matière de rappel

Le 30 mai, la Food and Drug Administration (FDA) a annoncé que le secrétaire à la santé et aux services sociaux avait approuvé son plan de réorganisation visant à créer un programme unifié pour l'alimentation humaine (HFP) et à mettre en place d'autres mesures de modernisation. Ce dernier développement a été salué comme "une étape importante" par la FDA. Elle vient couronner un processus de plusieurs mois qui a débuté après que la réponse très critiquée de l'agence à la crise des préparations pour nourrissons de 2022 a été attribuée à des problèmes découlant de sa structure existante.

Contexte

À la suite de la pénurie de préparations pour nourrissons, la FDA a lancé un examen multidimensionnel de sa structure afin de déterminer les mesures nécessaires à la création d'une agence efficace et agile. Elle a notamment demandé à la fondation Reagan-Udall de réaliser une évaluation indépendante et de formuler des recommandations visant à renforcer le rôle de la FDA en matière de réglementation alimentaire, de procéder à un examen interne de la réponse de la FDA en matière de préparations pour nourrissons et de recueillir les réactions des parties prenantes internes et externes. 

En conséquence, la FDA a élaboré une proposition de réorganisation qui alignait le Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN), l'Office of Policy and Response (OPR) et les fonctions clés de l'Office of Regulatory Affairs (ORA) dans le cadre d'un programme unifié pour l'alimentation humaine. Le paquet de réorganisation proposé a été achevé en décembre 2023 et a reçu l'approbation du Congrès en mai 2024.

Détails clés

La FDA a souligné plusieurs objectifs qu'elle espère atteindre avec un HFP modernisé, notamment la réalisation complète de la vision préventive exposée dans la loi de modernisation de la sécurité alimentaire de la FDA (FSMA), l'augmentation de l'importance de la nutrition, le positionnement de la FDA pour réglementer plus efficacement les produits alimentaires et agricoles innovants, le maintien de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire de la nation et le renforcement des partenariats locaux, d'État et internationaux. Le HFP unifié intégrera toutes les fonctions du CFSAN et de l'OPR, ainsi que les laboratoires humains et animaux, les partenariats avec les États et les fonctions de conformité des aliments humains de l'ORA. 

Les fonctions de l'ORA relatives à la conformité et à la sécurité des laboratoires seront transférées à d'autres bureaux au sein de la HFP, et l'ORA sera rebaptisée "Office of Inspections and Investigations" (OII). L'OII sera dirigé par un commissaire associé chargé des inspections et des enquêtes et de nouveaux bureaux seront créés au sein de l'agence pour se concentrer sur les inspections, les enquêtes et les importations. La création d'un bureau dédié aux inspections laisse penser que les inspections alimentaires deviendront probablement plus fréquentes et que la FDA traitera plus rapidement les rappels et autres problèmes de sécurité alimentaire.

Prochaines étapes

La FDA vise le 1er octobre 2024 pour la mise en œuvre de la réorganisation du HFP, bien qu'il y ait beaucoup de travail à faire d'ici là. La réorganisation devrait concerner près de 8 000 employés de la FDA et l'ampleur des changements pourrait signifier qu'il faudra des mois avant que le HFP ne soit pleinement opérationnel. Toutefois, l'industrie agroalimentaire doit se préparer dès maintenant à une FDA plus efficace et plus unifiée, qui répondra rapidement aux urgences concernant les produits et examinera de plus près la sécurité alimentaire. Il est également temps d'examiner le plan final et de déterminer si les structures de notification des problèmes de la FDA ont changé pour les entreprises et si les plans de rappel et de crise doivent être mis à jour.

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