En juillet, la Food and Drug Administration (FDA) et la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis ont envoyé des lettres d’avertissement à cinq fabricants de produits contenant du delta-8 tétrahydrocannabinol (THC), une substance psychoactive du cannabis. Les organismes de réglementation ont allégué que l’emballage des produits ressemblait illégalement à des marques alimentaires populaires. Ce qui est préoccupant, c’est que l’étiquetage presque identique pourrait faire en sorte que les consommateurs, en particulier les enfants, mangent sans le savoir les produits à base de THC. Les lettres d’avertissement font partie d’un effort conjoint continu des deux agences pour sévir contre les entreprises qui vendent des produits imitateurs delta-8 THC en violation des lois fédérales.
Ce n’est pas la première fois que la FDA et la FTC mettent en garde les entreprises à ce sujet. En juillet 2023, les agences ont envoyé des lettres d’avertissement à six entreprises « pour avoir vendu des produits alimentaires comestibles contenant du delta-8 THC dans des emballages qui pourraient facilement être confondus avec des aliments vendus par des marques nationales populaires ».
Qu’est-ce qui motive l’application accrue de la loi
Selon la FDA, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, l’agence a reçu plus de 300 déclarations d’événements indésirables impliquant des enfants et des adultes qui ont consommé des produits delta-8 THC. Près de la moitié de ces rapports concernaient des hospitalisations ou des visites à l’urgence.
La FDA avait précédemment noté que les centres antipoison nationaux avaient reçu 10 448 cas d’exposition à une seule substance impliquant des produits comestibles contenant du THC entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2022. Parmi ceux-ci, l’exposition au THC n’était pas intentionnelle dans 65% des cas et 77% impliquaient des patients âgés de 19 ans ou moins. Les patients pédiatriques ont été touchés dans 91 % des événements d’exposition non intentionnelle. L’agence avait déjà émis un avertissement aux consommateurs sur les dangers que les enfants ingèrent accidentellement des produits alimentaires contenant du delta-8 THC.
La FDA est particulièrement stricte lorsqu’il s’agit de protéger les enfants contre les produits potentiellement nocifs ou dangereux. Nous l’avons vu récemment avec des rappels pour des sachets de compote de pommes en raison d’une contamination au plomb. La sécurité des enfants est toujours en têtede la liste des sujets prioritaires de la FDA chaque année.
Détails des lettres d’avertissement
Dans de nombreux cas, les produits imitateurs delta-8 THC ressemblent tellement à ceux vendus par des marques nationales populaires qu’il peut être facile de confondre les deux, en particulier pour les enfants qui peuvent ne pas être en mesure de comprendre le texte sur les étiquettes des produits. Dans la dernière mesure, la FTC a déterminé que la publicité des cinq sociétés « peut contrevenir à l’interdiction de la Loi sur la FTC contre les actes déloyaux ou trompeurs sur le marché, y compris les pratiques qui présentent des risques injustifiés pour la santé ou la sécurité ».
La FDA affirme que les entreprises sont en violation de la Loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (FD &C Act) pour avoir vendu illégalement des produits alimentaires imitateurs contenant du delta-8 THC et les avoir introduits sur le marché. Plus précisément, la FDA cite l’article 402(a)(2)(C)(i) en affirmant que les produits des entreprises sont falsifiés parce qu’ils « portent ou contiennent un additif alimentaire dangereux ». Les entreprises enfreignent également l’article 301(a) de la Loi FD&C, qui interdit l’introduction d’aliments falsifiés dans le commerce interétatique.
Les cinq entreprises ont eu 15 jours pour fournir une réponse écrite décrivant comment elles traiteraient les violations et les empêcheraient à l’avenir. La FTC a également ordonné aux entreprises de cesser immédiatement de commercialiser ces produits imitateurs. De plus, l’agence a recommandé que les fabricants examinent tout le marketing et l’emballage de leurs produits pour des produits comestibles similaires à base de THC afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’autres produits qui ne sont pas conformes.
Regard vers l’avenir
On s’attend à ce que l’examen minutieux par la FDA des produits à base de THC delta-8 se poursuive, d’autant plus que ces produits peuvent être consommés accidentellement par les enfants. L’agence a également soulevé des préoccupations au sujet des procédés utilisés pour synthétiser le delta-8 THC, notant que les impuretés ou les variations de composition peuvent conduire à des produits qui peuvent être nocifs pour les consommateurs.
Ces lettres d’avertissement n’ont aucune répercussion juridique immédiate. Au lieu de cela, ils offrent aux entreprises la possibilité de mettre leurs produits en conformité ou de les retirer du marché. Dans les rares cas où les entreprises ne se conforment pas, nous constatons que les organismes de réglementation prennent des mesures plus énergiques, comme des communiqués de presse unilatéraux, pour protéger la sécurité des consommateurs.
Il est plus important que jamais pour les entreprises d’établir et de mettre en pratique leurs plans de rappel et de crise, afin qu’elles soient prêtes à toute mesure réglementaire concernant leurs produits. Une réponse rapide est importante non seulement pour maintenir une relation positive avec les régulateurs et rester en conformité avec la loi, mais aussi pour conserver la confiance des consommateurs et protéger la réputation d’une marque.
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