: règlement

La MHRA lance une consultation sur la réforme de la réglementation des dispositifs médicaux
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Les responsables de la FDA exposent leurs points de vue sur la réglementation de l'IA dans les soins de santé
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Réglementer la fraude à l'assurance et réduire son impact considérable
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La CMA britannique définit les pouvoirs d'exécution de la loi DMCC dans un projet de lignes directrices
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La CPSC crée un portail permettant aux entreprises de déposer des plaintes relatives à la sécurité des produits
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L'adoption de la directive sur la responsabilité sociale des entreprises (CSDD) entraîne des responsabilités accrues pour les entreprises européennes
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La Commission européenne établit un modèle de "notification de rappel" à l'approche de la date de mise en œuvre du GPSR
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La FDA publie un règlement final interdisant l'utilisation d'huile végétale bromée
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L'autorité britannique de la concurrence et des marchés voit ses pouvoirs renforcés par un nouveau projet de loi sur la protection des consommateurs
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Les captives : un nouveau paradigme pour l'assurance
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L'industrie automobile américaine pourrait bénéficier d'un allègement des limites d'émissions
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2023 a été une année record pour les rappels de produits en Europe
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